Introduction
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Conseils en Fiscalité collecte, utilise et protège les informations personnelles que vous nous communiquez lors de votre utilisation de notre site web civisdecus.pro et de nos services.
Nous accordons une importance particulière à la protection de votre vie privée et nous nous engageons à traiter vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge applicable.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Conseils en Fiscalité
Avenue Louise 287
1050 Bruxelles, Belgique
Courriel : [email protected]
Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom
- Coordonnées : adresse courriel
- Données relatives à votre demande : service souhaité, contenu du message
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées
Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de renseignements et de rendez-vous
- Vous fournir les services de conseil fiscal demandés
- Améliorer notre site web et nos services
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
Base juridique
Le traitement de vos données repose sur les bases juridiques suivantes :
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
- Votre consentement pour certains traitements spécifiques
- Nos intérêts légitimes pour l'amélioration de nos services
- Le respect de nos obligations légales
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de contact : 3 ans après le dernier contact
- Données relatives aux services fournis : 10 ans conformément aux obligations légales
- Données de navigation : 13 mois maximum
Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à notre personnel habilité. Elles ne sont pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale ou avec votre consentement explicite.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement de vos données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse [email protected].
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données belge (APD).
Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.
Dernière mise à jour : janvier 2024